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Tous / Alle

Arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 22/10/1975 Lien avec "Tous" de AR 21/10/1975: établi pour lier l'AR et l'AMAF mais sans analyse du préambule car AMAF non publié en date du 25/06/2024.