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Article / Artikel 25

Loi du 15 mai 2024 modifiant la loi du 13 février 2006 relatif à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement et à la participation du public dans l'élaboration des plans et des programmes relatifs à l'environnement

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/07/2024
Article / Artikel 19		L	13/02/2006