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Article / Artikel 93

Arrêté royal du 12 mai 2024 portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	20/06/2024
Article / Artikel III.2-22	Code	28/04/2017
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	20/06/2024
Livre / Boek III, Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk VIII	Code	28/04/2017