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Article / Artikel 56

Arrêté royal du 12 mai 2024 portant sur la simplification administrative et l'actualisation de diverses dispositions du code du bien-être au travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	20/06/2024
Terminologie Dans le titre 3 du livre II du code, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « le conseil d'administration » sont chaque fois remplacés par les mots « l'organe d'administration », les mots « au conseil d'administration » sont remplacés par les mots « à l'organe d'administration » et les mots « du conseil d'administration » sont remplacés par les mots « de l'organe d'administration » ; 2° les mots « manuel de qualité » sont chaque fois remplacés par les mots « système de qualité ».		Code	28/04/2017