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Article / Artikel 48

Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Titre / Titel VII/I   DCF 10/11/2011
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 108/1   DCF 10/11/2011
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 108/2   DCF 10/11/2011