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Article / Artikel 45

Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 10 novembre 2011 relatif au soutien au cinéma et à la création audiovisuelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 81   DCF 10/11/2011
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 90   DCF 10/11/2011
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 17/06/2024
Article / Artikel 98   DCF 10/11/2011