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Article / Artikel 6

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 juillet 1969 relative aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage]
Loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AGW	23/09/2010
BVR	10/07/2008
AR	17/09/2005	Le préambule mentionne la loi du 11/07/1969 dans son ensemble. Cependant l'art. 6 de cette loi constitue un fondement juridique suffisant : cet article est d'ailleurs visé dans le préambule de l'arrêté modifié.
AR	28/02/1994
AR	10/03/1981
AMAF	17/03/1980
AR	12/04/1974