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Dekret vom 7. Oktober 2002 zur Zustimmung zum Sitzabkommen zwischen dem Königreich Belgien und der Westafrikanischen Wirtschafts- und Währungsunion, unterzeichnet in Brüssel am 26. März 2002

Décret du 7 octobre 2002 portant assentiment à l'accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Union économique et monétaire Ouest[-]africaine, fait à Bruxelles le 26 mars 2002


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Assemblée Session Numéro    
Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft 2001/2002 104