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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 15 mai 2024 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	30/05/2024
Article / Artikel 18		AR	25/11/1991