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Circulaire AGFisc N° 33/2016 (n° E.T.124.747) du 8 novembre 2016. - Système de caisse enregistreuse SCE. - Horeca. - Obligations. - Module de contrôle. - Système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca, exécution de la loi du 30 juillet 2013, de l'arrêté royal du 1er octobre 2013 en exécution de cette loi et de l'arrêté royal du 30 décembre 2009

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