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Article / Artikel 2

Accord de coopération du 16 février 2024 entre la Communauté française et la Communauté flamande visant à la modification de l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre la Communauté française et la Communauté flamande relatif à l’utilisation de fréquences numériques pour le DAB+ sur le territoire de l’autre partie

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Insère - Voegt in   Entrée en vigueur : 27/05/2024
Article / Artikel 1bis   AccC 21/12/2018