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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 11 janvier 1990 portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Rétabli - Heropgenomen      
Article / Artikel 2   AR 11/07/1991
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 3   AR 22/10/1990