[Code wallon du Patrimoine] en voie de fin de vigueur (voyez remarque 2) & «Guide régional d'urbanisme» (voyez remarque 3)
ANCIENS INTITULÉS Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie (CWATUPE) Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine (CWATUP) Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
"Les articles 393 à 403, 414 à 415/16, 417 à 427, 429 à 442, 442/1 à 442/3 du CWATUP sont insérés dans le guide régional d'urbanisme." (voyez à ce propos la remarque ci-dessous)
Dispositions transitoires: "Les modifications apportées par le présent décret aux points 1° et 2° de l'alinéa 1er, de l'article 154 du Code ne sont pas applicables aux permis de lotir délivrés avant l'entrée en vigueur des dispositions relatives au permis d'urbanisation ou délivrés sur la base de l'alinéa 2." (DRW 30/04/2009, art. 109, alinéa 6).
DRW
30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 49
1) Vig: date ultime
2) Cette modification a été abrogée par l'article 128 du DRW 22/07/2010 qui est entré en vigueur le 30/08/2010.
DRW
30/04/2009
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
11/03/2005
Article / Artikel 96
DRW
03/02/2005
Modifié par - Gewijzigd door
Entrée en vigueur :
01/10/2002
Article / Artikel 69
"Le chiffre arabe suivi d'un point qui désigne une subdivision d'alinéa ou de phrase est remplacé par le même chiffre arabe suivi de la lettre « o » écrite au-dessus de la ligne."
