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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 23 juin 1995 remplaçant le tableau annexé à l'arrêté royal du 25 novembre 1982 fixant les cadres linguistiques de l'Administration générale de la Coopération au Développement

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Modifications directes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Tous / Alle   AR 22/09/1993
Remplace - Vervangt      
Annexe / Bijlage   AR 25/11/1982