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Article / Artikel 3

Décret du 1 février 2024 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/04/2024
Terminologie Les mots « centre de coordination de soins et d’aide à domicile » sont remplacés par les mots « service de coordination de soins et d’aide à domicile » et les mots « centres de coordination de soins et d’aide à domicile » sont remplacés par les mots sont remplacés par les mots « services de coordination de soins et d’aide à domicile».		DCCF	05/03/2009