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Article / Artikel 2

Décret du 1 février 2024 modifiant le décret du 5 mars 2009 relatif à l'offre de services ambulatoires dans les domaines de l'Action sociale, de la Famille et de la Santé

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	29/04/2024
Terminologie Les mots « services actifs en matière de toxicomanie » ou « services actifs en matière de toxicomanies », d’une part, et les mots « service actif en matière de toxicomanie » ou « service actif en matière de toxicomanies », d’autre part, sont remplacés par les mots « services actifs en matière de drogues et addictions », d’une part, et, d’autre part, « service actif en matière de drogues et addictions ».		DCCF	05/03/2009