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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'indication des prix des papiers de tenture


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1978
Page:14505
Avis du Conseil d'Etat U - D