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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 21 mars 2024 concernant la sous-traitance de la stérilisation des dispositifs médicaux réutilisables par le pharmacien hospitalier

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/04/2024
Titre / Titel VI, Chapitre / Hoofdstuk 1bis, Section / Afdeling 1	AR	14/12/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/04/2024
Article / Artikel 83quinquies	AR	14/12/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/04/2024
Article / Artikel 83sexies	AR	14/12/2006
Insère - Voegt in	Entrée en vigueur :	21/04/2024
Article / Artikel 83septies	AR	14/12/2006