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Intitulé

Décret du 19 septembre 2002 modifiant les décrets du 27 juin 1996 relatif aux déchets et du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 19/09/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/09/2002
Page:43831
Avis du Conseil d'Etat 32839
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2002

Période de vigueur du 01/10/2002 au ...