Ordonnance du 7 mars 2024 modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Énergie en vue de mettre en oeuvre la stratégie de rénovation du bâti
Remplacement de l’intitulé de la sous-section 3. Cette sous-section correspond à l’ancienne sous-section 2 qui a été renumérotée sous-section 3 par l’article 26 de l’ORBC 07/03/2024.