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Article / Artikel 30

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 22 février 2024 relatif aux aides pour les investissements en soutien à la transition économique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	26/03/2024
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 22/02/2024, art. 30, al. 2	AGRBC	25/11/2021
Abroge - Heft op	Entrée en vigueur :	26/03/2024
Tous / Alle Dispositions transitoires: AGRBC 22/02/2024, art. 30, al. 2	AGRBC	24/01/2019