Modifications directes apportées à cet article |
Remplacé par - Vervangen door |
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Entrée en vigueur : |
01/06/2024 |
Article / Artikel 172
Vig.: le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (art. 172 lui-même: "A partir de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses" et art. 268, 1°: "le premier jour où sont en vigueur le décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses et le présent décret, compte non tenu de l'entrée en vigueur de ses articles 6, 1°, 2°, 4°, 5°, 6°, 7° et 8°, D.I.6/1, § 1er, 5° à 8°, sous l'article 10, 72, 1° et 7°, 73, 83, 3°, 85, 1°, 2° et 5°, et 88, 2°, D.IV.35, alinéa 4, sous l'article 89, D.IV.80, § 1er/2, sous l'article 123, 3°, 92, 93, 1°, 124, 125, 126, 127, 252, 253, 255, 256, 257, 258") |
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DRW |
13/12/2023 |
Remplacé par - Vervangen door |
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Entrée en vigueur : |
01/04/2024 |
Article / Artikel 171
Remplacement temporaire applicable jusqu'au jour (à minuit) qui précède le jour de l'entrée en vigueur du décret du 28 septembre 2023 remplaçant le Code wallon du Patrimoine et portant des dispositions diverses (DRW 13/12/2023, art. 171 lui-même et art. 269) |
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DRW |
13/12/2023 |
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