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Article / Artikel 1

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d’application en ce qui concerne la certification d’un système de caisse enregistreuse]
Arrêté royal du 1er octobre 2013 relatif aux modalités d’application en ce qui concerne la certification d’un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	31/05/2024
Article / Artikel 2		AR	24/04/2024