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Partie / Deel 2, Titre / Titel 5, Chapitre / Hoofdstuk 7

Decreet van 22 december 2017 over het lokaal bestuur

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	13/06/2024
Article / Artikel 10		DVO	03/05/2024