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Article / Artikel 2

Décret du 22 juin 2023 relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGCF

01/02/2024

Hormis l'AGCF 01/02/2024 enregistré à titre d'exemple, la base de données ne comporte pas les arrêtés pris en exécution de l’art. 2, 22° ou 30°, du DCF 22/06/2023 ‘relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance’ et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat.