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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d'agrément et d'octroi des subventions pour les services d'accompagnement en accueil familial

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Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/01/2024
Article / Artikel 9   AGCF 05/12/2018