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Article / Artikel 57ter1

NOUVEL INTITULE
[Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale]
Loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/06/2007
Article / Artikel 72   L 12/01/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 220   L 27/12/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 109   L 09/07/2004
Inséré par - Ingevoegd door      
Article / Artikel 71   L 02/01/2001
Exécutions
Nature Date    
AR 17/05/2016