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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 7 décembre 2021 établissant la liste des substances et méthodes interdites pour l'année 2022

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/01/2022
Tous / Alle Abrogation implicite		AMCF	03/12/2020