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Intitulé

Décret du 11 juillet 2002 modifiant l'article 97 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Communauté française 2001/2002 284