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Article / Artikel 33

Décret du 19 octobre 2023 modifiant le décret du 30 avril 2009 relatif au développement des pratiques de lecture organisé par le réseau public de la lecture et les bibliothèques publiques

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Chapitre / Hoofdstuk VII   DCF 30/04/2009
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 05/02/2024
Article / Artikel 28   DCF 30/04/2009