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Article / Artikel 15

Arrêté royal du 21 décembre 2017 relatif à l'exécution de la loi du 25 décembre 2016 relative au traitement des données des passagers, reprenant diverses dispositions concernant l'Unité d'information des passagers et le délégué à la protection des données

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door		Entrée en vigueur :	18/07/2024
Article / Artikel 2 Vig.: cette modification entre en vigueur le 18/07/2024 et s'applique aux membres des services compétents qui sont détachés auprès de l’UIP à ce moment.		AR	18/05/2024