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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 8 novembre 2023 abrogeant l'arrêté royal du 6 mars 1936 relatif au remboursement des frais de vacances de places, modifié le 10 juillet 1989

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	01/02/2024
Tous / Alle		AR	06/03/1936

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/02/2024
Tous / Alle		AR	10/07/1989