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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2019 organisant un dispositif de formation consacré à la thématique du tronc commun

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	28/08/2023
Article / Artikel 2 Insertion d'alinéas 11 à 18 dans l'art. 2 de l'AGCF 19/06/2019	AGCF	19/06/2019
Modifie - Wijzigt	Entrée en vigueur :	29/08/2022
Article / Artikel 2 Insertion d'un alinéa 10 dans l'art. 2 de l'AGCF 19/06/2019	AGCF	19/06/2019