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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2019 relatif aux aides aux investissements spécifiques

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	26/03/2024
Article / Artikel 30 Dispositions transitoires: AGRBC 22/02/2024, art. 30, al. 2	AGRBC	22/02/2024
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	26/03/2024
Article / Artikel 24 Dispositions transitoires: AGRBC 22/02/2024, art. 24, al. 2	AGRBC	22/02/2024