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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l’article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l’organisation et au fonctionnement de l’Agence pour l’évaluation de la qualité de l’enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 14/09/2023
Annexe / Bijlage   AGCF 11/04/2008