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Article / Artikel 56

Loi du 28 décembre 2023 portant des dispositions fiscales diverses

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/08/2023
Article / Artikel 275 11

Vig.: "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir du 1er août 2023".
  Code 10/04/1992