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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 19 février 1990 portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de LA POSTE]
Arrêté royal du 19 février 1990 portant fixation de l'indemnité d'exploitation allouée aux membres du personnel de la Régie des Postes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Article / Artikel 20	L	06/07/1971
Article / Artikel 11	L	16/03/1954

Textes modifiants

Nature

Date

L

Textes modifiés

Nature

Date