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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2023 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 1998 portant création de la Commission wallonne des marchés publics

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 4 Vig.: "lors du prochain renouvellement de la Commission, qui interviendra au terme des mandats conférés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 avril 2022 portant nomination du Président, du Vice-Président, du Secrétaire et de certains membres de la Commission wallonne des marchés publics" (AGW 25/10/2023, art. 4, § 1, al. 1)		AGW	16/07/1998