help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Wallex" à la Région wallonne
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 6

Arrêté du Gouvernement wallon du 22 novembre 2000 fixant les limites des cantonnements, des brigades et des triages de la Direction de Namur de la Division de la Nature et des Forêts

ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Article / Artikel 7   AGW 04/10/2000
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AGW 23/03/1995
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AMAF 08/12/1950
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AMAF 19/05/1933
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2001
Tous / Alle   AMAF 18/04/1921