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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 24 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 34		AR	30/10/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AR	14/07/2000