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Article / Artikel 9

Arrêté royal du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 2008 instaurant un remboursement forfaitaire pour les traitements de l'infertilité féminine

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage A1   AR 06/10/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage B1   AR 06/10/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage B2   AR 06/10/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage B3   AR 06/10/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage A2   AR 06/10/2008
Remplace - Vervangt   Entrée en vigueur : 30/12/2023
Annexe / Bijlage A3   AR 06/10/2008