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Intitulé

Ministerieel besluit van 8 juli 2002 houdende bepalingen wat betreft het gebruik van zeeflappen bij de garnaalvisserij


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 1298 08/06/2000 Règlement (CE) n° 1298/2000 du Conseil du 8 juin 2000 modifiant pour la cinquième fois le règlement (CE) n° 850/98 visant à la conservation des ressources de pêche par le biais de mesures techniques de protection des juvénils d'organismes marins