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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 21 novembre 2023 portant le classement des fonctions dans les différents niveaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/01/2016
Titre / Titel II, Chapitre / Hoofdstuk I, Intitulé / Opschrift		AR	07/08/1939