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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2022 relatif à la fixation et à la gestion des données relatives aux consommations minimales d’eau et d’électricité pouvant réputer un logement inoccupé en vertu de l’article 80, 3°, du Code wallon de l’Habitation durable

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Nature Date    
AMRW 15/03/2023 Article non mentionnéArticle non mentionné dans le préambule
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