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Intitulé
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2001 fixant pour l'année scolaire 2000-2001 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement des dotations de périodes de cours dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Chrono
Analyse
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Recours CE
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Benelux
Fondement juridique
Article
Nature
Date
Article / Artikel 29
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.
DCF
02/06/1998
Article / Artikel 30
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.
DCF
02/06/1998
Article / Artikel 31
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.
DCF
02/06/1998
Article / Artikel 32
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.
DCF
02/06/1998
Article / Artikel 33
Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés pris en exécution des art. 29 à 33 du DCF 02/06/1998 et qui n'ont pas été soumis à l'avis du Conseil d'Etat ne sont pas enregistrés dans la base de données.
DCF
02/06/1998
Chrono documents from january 1962
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Chrono documents from april 1962
Chrono documents from may 1962
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Document refLex Chrono n° 148635
refLex Chrono Document nr. 148635
Document refLex Chrono n° 139606
refLex Chrono Document nr. 139606
Document refLex Chrono n° 2735
refLex Chrono Document nr. 2735
Document refLex Chrono n° 119642
refLex Chrono Document nr. 119642
Document refLex Chrono n° 98101
refLex Chrono Document nr. 98101
Document refLex Chrono n° 139235
refLex Chrono Document nr. 139235
Document refLex Chrono n° 17346
refLex Chrono Document nr. 17346
Document refLex Chrono n° 149992
refLex Chrono Document nr. 149992
Document refLex Chrono n° 122051
refLex Chrono Document nr. 122051
Document refLex Chrono n° 32819
refLex Chrono Document nr. 32819
© 2004-2024 Conseil d'Etat
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