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Article / Artikel 25

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 2023 modifiant certaines modalités d'exécution du décret-cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des Arts de la scène

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/12/2023
Tous / Alle   AGCF 11/06/2004