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Intitulé

Arrêté royal du 12 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 17 février 1976 fixant les allocations et indemnités accordées aux membres, secrétaires et auxiliaires des jurys des épreuves organisées par la Régie des Télégraphes et des Téléphones (RTT)


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Fondement juridique
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Textes modifiés
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