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Intitulé

Décret du 13 juin 2002 portant assentiment à la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus, le 25 juin 1998, ainsi que ses Annexes


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Informations de base
Date de l'acte: 13/06/2002
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/2002
Edition:2
Page:30076
Avis du Conseil d'Etat 32936
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/07/2002 au ...