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Article / Artikel 3

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 établissant les modalités de déclaration à la taxe sur les déchets

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt
Article / Artikel 10		AGW	23/12/1998

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	07/10/2017
Article / Artikel 30		AGW	13/07/2017