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Intitulé

Decreet van 8 mei 2002 houdende instemming met het verdrag inzake de bescherming van kinderen en de samenwerking op het gebied van de interlandelijke adoptie, ondertekend te Den Haag op 29 mei 1993


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Assemblée Session Numéro    
Vlaams Parlement 2001/2002 1012